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Conditions Générales d’Utilisation

Utilisation du site et des services en ligne de service-premium-sud.fr.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site service-premium-sud.fr (ci-après le « Site »), édité par Studio KYNTRA pour le compte de Service Prémium Sud (SPS). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les CGU en vigueur.

2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site.
  • Services : fonctionnalités proposées en ligne (demande de devis, prise de contact, newsletter, consultation de contenus).
  • Contenus : textes, images, vidéos, logos, graphismes, code et plus généralement tout élément publié sur le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance. L’éditeur ne garantit ni l’absence d’anomalies ni la continuité de service.

Équipement et connexions (matériels, logiciels, accès Internet) restent à la charge de l’Utilisateur.

4. Bon usage et interdictions

  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
  • ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones, systèmes ou données ;
  • ne pas entraver le fonctionnement (virus, attaques, surcharge, scraping massif sans autorisation écrite) ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, image).

5. Compte et authentification (le cas échéant)

Si le Site offre la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Signalez immédiatement tout usage non autorisé.

6. Demandes de devis et formulaires

Les informations communiquées via les formulaires (contact, devis, urgence) doivent être exactes. Les devis transmis par SPS sont fournis à titre indicatif et peuvent nécessiter une visite technique avant validation définitive.

7. Prise de rendez-vous et interventions

Les rendez-vous pris via le Site sont confirmés par e-mail/SMS. Toute modification/annulation doit être signalée au plus tard 24h avant l’intervention (sauf urgence avérée). Des frais peuvent s’appliquer en cas d’absence injustifiée.

8. Propriété intellectuelle

Les Contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

10. Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies est décrite dans la Politique de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement.

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. SPS n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur sécurité.

12. Responsabilités et garanties

Le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état ». Malgré le soin apporté, SPS et l’éditeur ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. SPS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

13. Sécurité

Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place (mises à jour, sauvegardes, surveillance). L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de son terminal (mots de passe, antivirus, mises à jour).

14. Force majeure

La responsabilité de SPS et/ou de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (panne réseau globale, incidents fournisseurs, catastrophes, cyberattaque massive, etc.).

15. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux CGU, SPS peut suspendre ou restreindre l’accès au Site et, le cas échéant, supprimer un compte utilisateur, sans indemnité ni préavis, sous réserve des obligations légales.

16. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

17. Droit applicable — Médiation

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation de la consommation AME Conso
11 Place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 16/09/2025